1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de livres numériques sur le site https://monparcourseducatif.fr. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
2. Informations sur le vendeur
Nom du propriétaire : Mylaine M.
Adresse e-mail : contact@monparcourseducatif.fr
Siège social : Rue du 18 Juin, 93220 Gagny
3. Produits
Les produits vendus sont des livres numériques disponibles en téléchargement immédiat après paiement. Ils sont fournis sous format PDF et sont strictement destinés à un usage personnel.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client valide sa commande après acceptation des présentes CGV et paiement du montant total indiqué. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement suivants : Carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Amex. Les paiements sont sécurisés grâce à WooPayments.
7. Livraison
Les livres numériques sont disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé par e-mail. Vous pouvez également retrouvé à tout moment le lien sur votre compte.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et sans support matériel. Toute commande est donc définitive.
9. Propriété intellectuelle
Les livres numériques restent la propriété exclusive de l’auteur et de l’éditeur. Toute reproduction, distribution ou partage non autorisé est strictement interdit.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en nous contactant à l’adresse email contact@monparcourseducatif.fr.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques empêchant l’accès au site ou au téléchargement des fichiers.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
Dernière mise à jour : 25/02/2025